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Le profil de la compagnie
La forme juridique choisie est celle d’une «entreprise individuelle»
Date immatriculation : 23 octobre 2018
Nom de l’entreprise :
Les Éditions Self-Made-Man
Avenue Pothier
Montréal, Québec, Canada
H2C 1N2
Administrateur : Paul Noël
Adresse courriel : admin@fretboard.guitars
L’hébergeur :
Likuid Communications
13714 boul. Curé-Labelle, CP 1063,
Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1
Montréal : +1-514-667-2245
Sans-frais : 1-877-777-1719
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Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site internet sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
11. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les règles d’éthique et hyperliens, la politique commerciale constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et les Éditions Self-Made-Man.
Vous ne pouvez céder ni transférer les conditions d’utilisation, ni la politique de confidentialité, ni les règles d’éthique et hyperliens, ni la politique commerciale, ni quelque droit ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par les Éditions Self-Made-Man d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les règles d’éthique et hyperliens, la politique commerciale ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les règles d’éthique et hyperliens, la politique commerciale serait inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient cependant en vigueur, le cas échéant.
Loi sur le droit d’auteur
Afin d’être en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur, les Éditions Self-Made-Man s’engage à procèder de bonne foi avec les utilisateurs et les créateurs avec lesquels il établi des relations.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de la Loi à l’adresse suivante: http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-1.html
Politique d’éthique et hyperliens
En conformité avec le respect des droits des auteurs tout en contribuant au libre accès à l’information et au partage de celle-ci, l’administrateur du site internet www.fretboard.guitars se fait un devoir de suivre des règles de conduite et d’éthique basées sur les recommandations du «Forum des droits sur l’Internet» , et ce afin d’éviter tout préjudice et malentendu envers les auteurs de l’information et les titulaires de sites vers lesquels des hyperliens sont dirigés.
Forum des droits sur l’Internet
Groupe de travail «Liens hypertextes», 17/06/02
Le Forum des droits de l’Internet fait les recommandations suivantes aux concepteurs de sites internet:
a) éviter d’établir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs conditions d’utilisation ou sur les pages web qu’ils refuseraient de voir liées;
b) prévenir, selon la pertinence et en conformité avec la Netiquette, le titulaire du site vers lequel il tisse un ou plusieurs liens et de lui demander s’il accepte l’établissement de ces liens;
c) retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié;
d) respecter les conditions de présentation que le titulaire du site serait amené à lui demander.
Si les Éditions Self-Made-Man semble en contradiction avec ces règles d’éthiques, S.V.P., veuillez nous en aviser.
Les conditions d’utilisation des hyperliens
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