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Le profil de la compagnie

La forme juridique choisie est celle d’une «entreprise individuelle»
Date immatriculation : 23 octobre 2018

Nom de l’entreprise :
Les Éditions Self-Made-Man
Avenue Pothier
Montréal, Québec, Canada
H2C 1N2

Administrateur : Paul Noël
Adresse courriel : admin@fretboard.guitars

L’hébergeur :
Likuid Communications
13714 boul. Curé-Labelle, CP 1063,
Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1

Montréal : +1-514-667-2245
Sans-frais : 1-877-777-1719

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Tout le contenu (les textes, les illustrations, les images, les photographies, les logiciels, les médias audio et vidéo) disponible sur le site internet www.fretboard.guitars incluant la manière dont le contenu est présenté, est protégé par les lois canadiennes et étrangères de droit d’auteur.

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8. L’UTILISATION DE BOTS INFORMATIQUES

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le site internet www.fretboard.guitars

9. L’INDEMNISATION

Vous acceptez de tenir les Éditions Self-Made-Man à couvert et de prendre fait et cause pour lui quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement:

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d) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable.

Dans l’éventualité d’être au prise avec une contestation de réclamation, vous vous engagez à coopérer de bonne foi.

10. LES DROITS APPLICABLES

Votre utilisation du site internet www.fretboard.guitars est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site internet sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

11. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les règles d’éthique et hyperliens, la politique commerciale constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et les Éditions Self-Made-Man.

Vous ne pouvez céder ni transférer les conditions d’utilisation, ni la politique de confidentialité, ni les règles d’éthique et hyperliens, ni la politique commerciale, ni quelque droit ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par les Éditions Self-Made-Man d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les règles d’éthique et hyperliens, la politique commerciale ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les règles d’éthique et hyperliens, la politique commerciale serait inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient cependant en vigueur, le cas échéant.

Loi sur le droit d’auteur

Afin d’être en conformité avec la Loi sur le droit d’auteur, les Éditions Self-Made-Man s’engage à procèder de bonne foi avec les utilisateurs et les créateurs avec lesquels il établi des relations.

Nous vous recommandons de prendre connaissance de la Loi à l’adresse suivante: http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-1.html

Politique d’éthique et hyperliens

En conformité avec le respect des droits des auteurs tout en contribuant au libre accès à l’information et au partage de celle-ci, l’administrateur du site internet www.fretboard.guitars se fait un devoir de suivre des règles de conduite et d’éthique basées sur les recommandations du «Forum des droits sur l’Internet» , et ce afin d’éviter tout préjudice et malentendu envers les auteurs de l’information et les titulaires de sites vers lesquels des hyperliens sont dirigés.

Forum des droits sur l’Internet
Groupe de travail «Liens hypertextes», 17/06/02

Le Forum des droits de l’Internet fait les recommandations suivantes aux concepteurs de sites internet:

a) éviter d’établir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs conditions d’utilisation ou sur les pages web qu’ils refuseraient de voir liées;

b) prévenir, selon la pertinence et en conformité avec la Netiquette, le titulaire du site vers lequel il tisse un ou plusieurs liens et de lui demander s’il accepte l’établissement de ces liens;

c) retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié;

d) respecter les conditions de présentation que le titulaire du site serait amené à lui demander.

Si les Éditions Self-Made-Man semble en contradiction avec ces règles d’éthiques, S.V.P., veuillez nous en aviser.

Les conditions d’utilisation des hyperliens

Sur le www.fretboard.guitars, vous retrouverez des hyperliens vous dirigeant vers d’autres sources d’information sur internet. Soit que ces hyperliens furent ajoutés en tant que complément d’information au contenu du site www.fretboard.guitars ou qu’ils font parti intégrante de sa bibliographie. Les sites référés n’étant pas sous le contrôle de l’administrateur du site internet www.fretboard.guitars, ce dernier n’est donc pas responsable de leur contenu, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et n’offre aucune garantie à leur sujet.

Bien qu’un effort soit fait pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité sont reconnues, l’administrateur ne peut être tenu responsable de la validité de l’information que l’on retrouve sur les sites référés. De plus, ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion aux sociétés ou organismes qui publient ces autres sites.

De même, l’administrateur du site internet www.fretboard.guitars se réserve le droit de retirer de son site internet les hyperliens proposés si ces sites viennent à ne plus correspondre à ses valeurs.

Lorsque vous quittez le site internet www.fretboard.guitars, à partir d’un hyperlien, et que vous décidez d’y poursuivre votre navigation, vous le faites aux conditions en vigueur pour le site sur lequel vous vous retrouvez, ces conditions ne liant en aucune façon l’administrateur du site internet www.fretboard.guitars

Les Éditions Self-Made-Man autorise l’accès au contenu de son site par le biais d’hyperliens simples seulement et refuse tout hyperliens redirigeant vers ses documents PDF et ses fichiers audios et vidéos. Le cadrage et/ou les hyperliens profonds menant vers le contenu du site www.fretboard.guitars sont formellement interdit.

Les Éditions Self-Made-Man refuse formellement d’être associé à tout site tenant des propos à caractère violent, haineux ou sexuel.

Les règles du forum

L’utilisation du forum

  1. ne pas tenter d’obtenir un accès non-autorisé sur le site internet «www.fretboard.guitars» ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données;
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  4. l’utilisation d’un pseudonyme contenant des termes à caractère racistes, haineux, sexistes, obscène, pornographique, sexuel, diffamatoires ou incitant à toute autre forme de violence y est interdite;
  5. s’abstenir de saisir des informations, messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, discriminatoires, trompeurs, illicites;
  6. respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.);
  7. ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (articles, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet à partir du site internet «fretboard.guitars»;
  8. ne pas altérer ou perturber l’intégrité sur le site internet «www.fretboard.guitars» et des données qui y sont contenues;
  9. utiliser sur le site internet «www.fretboard.guitars» dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables.

L’exercice de la liberté d’expression sur le site internet «www.fretboard.guitars» doit se faire en respect de la réputation du site internet «www.fretboard.guitars», mais aussi en respect de la dignité de la personne humaine et de l’ordre public.

La publication sur le forum

  1. respecter le droit d’auteur;
  2. avoir tous les droits sur les fichiers publiés;
  3. porter attention à la qualité de l’orthographe et du langage employé;
  4. ne postez que dans les sous-forums pertinents;

Les messages postés dans le mauvais domaine seront supprimés et placés dans le bon sous-forum par les modérateurs. De plus, les publications pouvant nuire à la qualité du forum seront retirés du site internet «www.fretboard.guitars».

Notamment:

  1. les messages à caractère racistes, haineux, sexistes, diffamatoires ou incitant à toute autre forme de violence;
  2. les messages à caractère obscène, pornographique et d’ordre sexuel hors contexte;
  3. les messages portant atteinte à la vie privée;
  4. les messages à caractère publicitaire ou d’affiliation;
  5. les messages contenant des liens externes sans pertinence;
  6. les messages dupliqués;
  7. les messages hors contexte ou incitants à la polémique;
  8. les messages en langage abrégé;
  9. les messages dont l’orthographe est négligée;
  10. les messages rédigés en majuscule;

Pour s’assurer que les publications ne présentent aucun risque à la réputation du site internet «fretboard.guitars», il se peut qu’avant d’être publiés, que votre publication ou votre commentaire soit lu par un membre de l’équipe des Éditions Self-Made-Man ou de la communauté. Si vous considérez qu’un des commentaires publiés sur le site cause préjudice, S.V.P., contactez-moi immédiatement pour nous en informer. Si votre impression semble justifiée, le commentaire ou la publication en question sera retiré dans les meilleurs délais.

Les lignes de conduite

  1. faire preuve de courtoisie et de respect;
  2. avoir une attitude positive;
  3. démontrer de la reconnaissance;

En cas de manquement à l’une de ces obligations ou s’il existe un doute quant à l’identité de son auteur, les Éditions Self-Made-Man se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur, sans remboursement.