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Voir aussi: Politique de cookies (EU)
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Voir aussi: Déclaration de confidentialité (UE)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Avant de poursuivre votre lecture, il vous est recommandé de prendre connaissance des définitions aux termes de la Loi à l’adresse suivante: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/
Afin d’être en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, l’administrateur du site internet www.fretboard.guitars s’engage à procèder de la façon suivante pour sa collecte de donnés.
Abrégé de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
4. (1) Les Éditions Self-Made-Man reconnait que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques s’applique à toute organisation à l’égard des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou communique dans le cadre d’activités commerciales.
ANNEXE 1 (article 5)
PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA NORME NATIONALE DU CANADA INTITULÉE CODE TYPE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CAN/CSA-Q830-96
4.1 Premier principe – Responsabilité
Les Éditions Self-Made-Man reconnait être responsable des renseignements personnels dont il a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.
4.1.1
Il incombe à la ou aux personnes désignées par les Éditions Self-Made-Man de s’assurer que l’organisation respecte les principes même si d’autres membres de l’organisation peuvent être chargés de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels. D’autres membres de l’organisation peuvent aussi être délégués pour agir au nom de la ou des personnes désignées.
4.1.2
Il est possible de connaître sur demande l’identité des personnes que les Éditions Self-Made-Man a désignées pour s’assurer que les principes sont respectés.
4.1.3
Les Éditions Self-Made-Man reconnait être responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à une tierce partie aux fins de traitement. L’organisation doit, par voie contractuelle ou autre, fournir un degré comparable de protection aux renseignements qui sont en cours de traitement par une tierce partie.
4.1.4
Les Éditions Self-Made-Man assure la mise en oeuvre des politiques et des pratiques destinées à donner suite aux principes:
a) la mise en oeuvre des procédures pour protéger les renseignements personnels;
b) la mise en place des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements et y donner suite;
c) la formation du personnel et la transmission au personnel de l’information relative aux politiques et pratiques de l’organisation; et
d) la rédaction des documents explicatifs concernant leurs politiques et procédures.
4.2 Deuxième principe – Détermination des fins de la collecte des renseignements
Les Éditions Self-Made-Man reconnait que les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis sont déterminées par l’organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci.
4.2.1
Les Éditions Self-Made-Man doit documenter les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis afin de se conformer au principe de la transparence (article 4.8) et au principe de l’accès aux renseignements personnels (article 4.9).
4.2.2
Suivant le principe de la limitation en matière de collecte (article 4.4), Les Éditions Self-Made-Man ne doit recueillir que les renseignements nécessaires aux fins mentionnées.
4.2.3
Les précisions concernant les fins auxquelles sont destinés la collecte de donnés sont communiquées sur la page correspondante au moment de recueillir vos informations personnelles.
4.2.4
Avant de se servir de renseignements personnels à des fins non précisées antérieurement, les nouvelles fins seront précisées avant l’utilisation. À moins que les nouvelles fins auxquelles les renseignements sont destinés ne soient prévues par une loi, dans ce cas, avant d’utiliser les renseignements à cette nouvelle fin, les Éditions Self-Made-Man veillera à obtenir votre consentement.
4.2.5
Les Éditions Self-Made-Man reconnait que les personnes qui recueillent des renseignements personnels sont en mesure de vous expliquer à quelles fins sont destinés ces renseignements.
4.3 Troisième principe – Consentement
Les Éditions Self-Made-Man reconnait que toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.
4.3.1
Les Éditions Self-Made-Man devra obtenir le consentement de la personne concernée avant de recueillir des renseignements personnels à son sujet et d’utiliser ou de communiquer les renseignements recueillis.
4.3.3
Les Éditions Self-Made-Man reconnait qu’une organisation ne peut pas, pour le motif qu’elle fournit un bien ou un service, exiger d’une personne qu’elle consente à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins légitimes et explicitement indiquées.
4.3.5
Dans l’obtention du consentement, les Éditions Self-Made-Man reconnait que les attentes raisonnables de la personne sont aussi pertinentes. Par exemple, une personne qui s’abonne à un périodique devrait raisonnablement s’attendre à ce que l’entreprise, en plus de se servir de son nom et de son adresse à des fins de postage et de facturation, communique avec elle pour lui demander si elle désire que son abonnement soit renouvelé. Dans ce cas, l’organisation peut présumer que la demande de la personne constitue un consentement à ces fins précises. Les Éditions Self-Made-Man reconnait aussi que le consentement ne doit pas être obtenu par un subterfuge.
4.3.7
Le consentement sera considéré donné au moment où le produit ou le service est utilisé.
4.3.8
Les Éditions Self-Made-Man reconnait qu’une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable. L’organisation veillera à vous informer des conséquences d’un tel retrait.
4.4 Quatrième principe – Limitation de la collecte
Les Éditions Self-Made-Man reconnait qu’il ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.
4.4.1
Les Éditions Self-Made-Man reconnait qu’il ne doit pas recueillir des renseignements de façon arbitraire. Il doit restreindre tant la quantité que la nature des renseignements recueillis à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées. Conformément au principe de la transparence (article 4.8), les Éditions Self-Made-Man doit préciser la nature des renseignements recueillis comme partie intégrante de leurs politiques et pratiques concernant le traitement des renseignements.
4.4.2
Les Éditions Self-Made-Man reconnait que l’exigence selon laquelle les organisations sont tenues de recueillir des renseignements personnels de façon honnête et licite a pour objet de les empêcher de tromper les gens et de les induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis. Cette obligation suppose que le consentement à la collecte de renseignements ne doit pas être obtenu par un subterfuge.
4.5 Cinquième principe – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les Éditions Self-Made-Man reconnait que les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
4.5.1
Les Éditions Self-Made-Man reconnait que les organisations qui se servent de renseignements personnels à des fins nouvelles doivent documenter ces fins (voir article 4.2.1).
4.5.2
Le temps conservation des renseignements personnels recueillis varira en fonction du type de produit ou service demandé, ce de façon à respecter les obligations en cours. Cependant, les Éditions Self-Made-Man peut être assujettie à des exigences prévues par la loi en ce qui concerne les périodes de conservation.
4.5.3
Les Éditions Self-Made-Man reconnait qu’il devra détruire, effacer ou dépersonnaliser les renseignements personnels dont il n’a plus besoin aux fins précisées.
4.6 Sixième principe – Exactitude
Le client reconnait que les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
4.6.1
Le degré d’exactitude et de mise à jour ainsi que le caractère complet des renseignements personnels dépendront de l’usage auquel ils sont destinés, compte tenu des intérêts de la personne. Les renseignements doivent être suffisamment exacts, complets et à jour pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision à votre sujet.
4.6.2
Les Éditions Self-Made-Man reconnait qu’une organisation ne doit pas systématiquement mettre à jour les renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis.
4.6.3
Les renseignements personnels qui servent en permanence, y compris les renseignements qui sont communiqués à des tiers, devraient normalement être exacts et à jour à moins que des limites se rapportant à l’exactitude de ces renseignements ne soient clairement établies.
4.7 Septième principe – Mesures de sécurité
Les Éditions Self-Made-Man reconnait que les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
4.7.1
Des mesures de sécurité protégeront les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Les Éditions Self-Made-Man reconnait que les organisations doivent protéger les renseignements personnels quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.
4.7.2
La nature des mesures de sécurité variera en fonction du degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation.
4.7.3
Les méthodes de protection comprendront:
a) des moyens matériels, par exemple le verrouillage des classeurs et la restriction de l’accès aux bureaux;
b) des mesures administratives, par exemple des autorisations sécuritaires et un accès sélectif; et
c) des mesures techniques, par exemple l’usage de mots de passe et du chiffrement.
4.7.4
Les Éditions Self-Made-Man veillera à sensibiliser son personnel à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels.
4.7.5
Au moment du retrait ou de la destruction des renseignements personnels, les Éditions Self-Made-Man veillera à empêcher les personnes non autorisées d’y avoir accès (article 4.5.3).
4.8 Huitième principe – Transparence
Les Éditions Self-Made-Man reconnait qu’il doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.
4.8.1
Les Éditions Self-Made-Man reconnait que les organisations doivent faire preuve de transparence au sujet de leurs politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Lors de votre adhésion à un abonnement ou l’achat d’un produit, vous serez redirigez vers l’information en question.
4.8.2
Les renseignements fournis comprendront :
a) le nom ou la fonction de même que l’adresse de la personne responsable de la politique et des pratiques de l’organisation et à qui il faut acheminer les plaintes et les demandes de renseignements;
b) la description du moyen d’accès aux renseignements personnels que possède l’organisation;
c) la description du genre de renseignements personnels que possède l’organisation, y compris une explication générale de l’usage auquel ils sont destinés;
d) une copie de toute brochure ou autre document d’information expliquant la politique, les normes ou les codes de l’organisation; et
e) la définition de la nature des renseignements personnels communiqués aux organisations connexes advenant le cas.
4.9 Neuvième principe – Accès aux renseignements personnels
Les Éditions Self-Made-Man informera toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.
Note: Dans certains cas, il peut être impossible à une organisation de communiquer tous les renseignements personnels qu’elle possède au sujet d’une personne. Les exceptions aux exigences en matière d’accès aux renseignements personnels devraient être restreintes et précises. Les Éditions Self-Made-Man informera la personne, sur demande, des raisons pour lesquelles on lui refuse l’accès aux renseignements. Ces raisons peuvent comprendre le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des détails sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial exclusives et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.
4.9.1
Les Éditions Self-Made-Man informera la personne qui en fait la demande du fait qu’elle possède des renseignements personnels à son sujet, le cas échéant, vous indiquer la source des renseignements obtenus. Les Éditions Self-Made-Man permettra à la personne concernée de consulter ces renseignements.
4.9.2
Les Éditions Self-Made-Man peut exiger que la personne concernée lui fournisse suffisamment de renseignements pour qu’il lui soit possible de la renseigner sur l’existence, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. L’information ainsi fournie doit servir à cette seule fin.
4.9.5
Lorsqu’une personne démontre que des renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, les Éditions Self-Made-Man apportera les modifications nécessaires à ces renseignements. Selon la nature des renseignements qui font l’objet de la contestation, l’organisation corrigera, supprimera ou ajoutera des renseignements. S’il y a lieu, l’information modifiée sera communiquée à des tiers ayant accès à l’information en question.
4.9.6
Lorsqu’une contestation n’est pas réglée à la satisfaction de la personne concernée, les Éditions Self-Made-Man prendra note de l’objet de la contestation.
4.10 Dixième principe – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Toute personne sera en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l’organisation.
4.10.4
Les Éditions Self-Made-Man fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, l’organisation prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin.
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2. Informations que nous partageons et divulguons
2.1 Comment nous partageons les informations que nous recueillons
Vous devez savoir que toute information que vous fournissez sur notre communauté – y compris les informations de profil associées au compte que vous utilisez pour publier l’information – peut être lue, collectée et utilisée par tout membre du public qui accède à ces sites Web. Vos publications et certaines informations de profil peuvent être conservées même après la fermeture de votre compte. Nous vous invitons à tenir compte du caractère sensible de toute information que vous saisissez dans ces services. Pour demander la suppression de vos informations des sites Web accessibles au public que nous exploitons, veuillez nous contacter. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos informations, auquel cas nous vous ferons savoir si nous ne pouvons pas le faire et pourquoi.
2.2 Partage avec des tiers
2.2.1 Prestataires de services: Nous partageons des informations avec des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, intégrer, personnaliser, soutenir et commercialiser nos services. Nous travaillons avec des prestataires de services tiers pour fournir le développement de sites Web et d’applications, l’hébergement, la maintenance, la sauvegarde, le stockage, l’infrastructure virtuelle, le traitement des paiements, l’analyse et d’autres services pour nous, ce qui peut nécessiter qu’ils accèdent ou utilisent des informations vous concernant. Si un prestataire de services doit accéder à des informations vous concernant pour fournir des services en notre nom, il le fait en suivant des instructions précises de notre part, y compris des politiques et des procédures conçues pour protéger vos informations.
Nos administrateurs peuvent choisir d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de modifier le comportement de la communauté en installant des applications tierces au sein de la communauté. Cela peut permettre à des applications tierces d’accéder à votre compte et à des informations vous concernant, comme votre nom et votre adresse électronique, ainsi qu’à tout contenu que vous choisissez d’utiliser en relation avec ces applications. Les politiques et procédures des applications tierces ne sont pas contrôlées par nous et la présente politique de confidentialité ne couvre pas la manière dont les applications tierces utilisent vos informations. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des tiers avant de vous connecter à leurs applications ou services ou de les utiliser afin d’en savoir plus sur leurs pratiques en matière de confidentialité et de traitement des informations. Si vous vous opposez à ce que les informations vous concernant soient partagées avec ces tiers, veuillez désinstaller l’application et nous le faire savoir dès que possible. Vous trouverez ci-dessous les services tiers que nous utilisons sur notre communauté
- Akismet (by Automattic Inc.) – Service de lutte contre les spams qui protège des millions de sites WordPress. Politique de confidentialité d’Automattic: https://automattic.com/privacy/
- reCAPTCHA (by Google) – Protège les internautes des spams et des abus où qu’ils aillent. Règles de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy
2.2.2 Liens vers des sites tiers: Notre communauté peut inclure des liens qui vous dirigent vers d’autres sites Web ou services dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous soumettez des informations à l’un de ces sites tiers, vos informations sont régies par leurs règles de confidentialité, et non par la présente. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.
2.2.3 Widgets de médias sociaux: Les Services peuvent inclure des liens qui vous dirigent vers d’autres sites Web ou services dont les pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres. Votre utilisation de ces sites tiers et les informations que vous y soumettez sont régies par leur politique de confidentialité, et non par la présente.
2.2.4 Widgets de tiers: Certains de nos Services contiennent des widgets et des fonctionnalités de médias sociaux, tels que les boutons “partager” de Facebook ou “tweeter” de Twitter. Ces widgets et fonctionnalités collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur les Services, et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les widgets et les fonctions de médias sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit hébergés directement sur nos services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.
2.3 Loi, préjudice et intérêt public
Nonobstant toute disposition contraire dans la présente politique de confidentialité ou les contrôles que nous pouvons vous proposer par ailleurs, nous pouvons conserver, utiliser ou divulguer vos données personnelles si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour respecter une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale ; pour protéger la sécurité de toute personne ; pour protéger la sécurité ou l’intégrité de notre plateforme, y compris pour aider à prévenir les spams, les abus ou les acteurs malveillants sur nos services, ou pour expliquer pourquoi nous avons retiré du contenu ou des comptes de nos services ; pour traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; ou pour protéger nos droits ou notre propriété ou les droits ou la propriété de ceux qui utilisent nos services. Toutefois, aucune disposition de la présente politique de confidentialité n’est destinée à limiter les défenses ou objections juridiques que vous pouvez avoir à l’encontre de la demande d’un tiers, y compris d’un gouvernement, de divulguer vos données personnelles.
2.4 Informations non personnelles
Nous partageons ou divulguons des données non personnelles, telles que des informations agrégées comme les statistiques de la communauté (utilisateurs en ligne, visiteurs, spectateurs actuels d’un sujet, etc.), le nombre de personnes ayant cliqué sur un lien particulier (nombre de vues du sujet) ou ayant voté sur un sondage dans un sujet (même si une seule personne l’a fait).
3. Comment accéder à vos informations et les contrôler
3.1 Accès ou rectification de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander une copie de vos informations, de vous opposer à notre utilisation de vos informations. Si vous avez enregistré un compte sur notre communauté, nous vous fournissons des outils et des paramètres de compte pour accéder, corriger, supprimer ou modifier les données personnelles que vous nous avez fournies et associées à votre compte. Vous pouvez demander à télécharger les informations de votre compte, y compris le contenu que vous avez créé (messages). Vous pouvez également demander la correction, la suppression ou la modification de vos données personnelles.
Votre demande et vos choix peuvent être limités dans certains cas : par exemple, si la satisfaction de votre demande révèle des informations sur une autre personne, ou si vous demandez à supprimer des informations que nous ou votre administrateur sommes autorisés par la loi ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver. Lorsque vous nous avez demandé de partager des données avec des tiers, par exemple en installant des applications tierces, vous devrez contacter directement ces fournisseurs de services tiers pour faire supprimer ou restreindre vos informations.
3.2 Suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander la suppression de votre compte. Cela comprendra les données personnelles, les données de profil, le contenu créé, les journaux, etc… Les cookies doivent être supprimés de votre côté. Presque tous les navigateurs ont une option permettant de supprimer les cookies.
N’oubliez pas que les moteurs de recherche et d’autres tiers peuvent encore conserver des copies de vos informations publiques, comme les informations de votre profil, même après que nous/vous ayons supprimé ces informations de notre communauté.
3.3 Restreindre le traitement
3.3.1 Demander que nous arrêtions d’utiliser vos informations: Dans certains cas, vous pouvez nous demander de cesser d’accéder à vos informations, de les stocker, de les utiliser et de les traiter de toute autre manière si vous pensez que nous n’avons pas les droits appropriés pour le faire. Par exemple, si vous pensez qu’un compte communautaire a été créé pour vous sans votre autorisation ou que vous n’êtes plus un utilisateur actif, vous pouvez nous demander de supprimer votre compte (contactez-nous). Lorsque vous nous avez donné votre accord pour utiliser vos informations dans un but limité, vous pouvez nous contacter pour retirer cet accord, mais cela n’affectera pas le traitement qui a déjà eu lieu à ce moment-là. Vous pouvez également refuser que nous utilisions vos informations à des fins de marketing en nous contactant. Lorsque vous faites de telles demandes, nous pouvons avoir besoin de temps pour enquêter et faciliter votre demande. En cas de retard ou de litige quant à notre droit de continuer à utiliser vos informations, nous restreindrons toute utilisation ultérieure de vos informations jusqu’à ce que la demande soit honorée ou que le litige soit résolu, à condition que votre administrateur ne s’y oppose pas (le cas échéant). Si vous vous opposez à ce que les informations vous concernant soient partagées avec une application tierce, veuillez désactiver l’application ou contacter votre administrateur à cet effet.
3.3.2 Désactiver les communications: Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications par courrier électronique concernant les forums et les messages auxquels vous êtes abonné ou des communications promotionnelles de notre part en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique, en mettant à jour vos paramètres d’abonnement dans Mon profil > page Abonnement, ou en nous contactant comme indiqué ci-dessous pour que vos coordonnées soient supprimées de notre liste de courriers électroniques promotionnels ou de notre base de données d’inscription.
3.4 Portabilité des données
La portabilité des données est la possibilité d’obtenir certaines de vos informations dans un format que vous pouvez conserver dans vos appareils ou partager avec d’autres communautés. Selon le contexte, cela s’applique à certaines de vos informations, mais pas à toutes vos informations. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons un fichier électronique des informations de base de votre compte et des informations que vous créez sur les espaces dont vous avez le contrôle exclusif, comme vos sujets (uniquement avec vos messages), vos réponses dans d’autres sujets, vos messages privés et vos conversations (uniquement avec vos messages), etc.
4. Comment nous stockons et sécurisons les informations que nous collectons
Nous utilisons des fournisseurs de services d’hébergement de données pour héberger les informations que nous collectons, et nous utilisons des mesures techniques pour sécuriser vos données. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de protection destinées à protéger vos informations, aucun système de sécurité n’est impénétrable et, en raison de la nature inhérente d’Internet, nous ne pouvons pas garantir que les données, pendant leur transmission par Internet ou pendant qu’elles sont stockées sur nos systèmes ou autrement sous notre garde, sont absolument à l’abri de toute intrusion par des tiers.
5. Les enfants et notre communauté
Notre communauté n’est pas destinée aux enfants, et vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans. Vous devez également être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos données personnelles dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons autoriser votre parent ou votre tuteur à le faire en votre nom).
6. Politique de confidentialité en ligne uniquement
Cette politique de confidentialité en ligne ne s’applique qu’aux informations collectées par le biais de notre site web et non aux informations collectées hors ligne.
7. Votre consentement à cette politique
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
8. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur et nous mettrons à jour la ” date d’entrée en vigueur ” en haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.